Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE563 Rejeté
M. Karim Benbrahim SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· sort le 3 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 543
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Au deuxième alinéa, après les mots :
« d’origine nucléaire »,
insérer les mots :
« par la prolongation jusqu’à soixante années de la durée d’exploitation du parc électronucléaire historique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin de respecter l’objectif de maintien de nos capacités installées à 63 gigawatts à l’horizon 2035.
Cet objectif de prolongation serait ainsi inscrit en tant que tel, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles et des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, seule habilité à en évaluer la faisabilité et les modalités, réacteur par réacteur.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.