Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE562 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· sort le 3 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 543
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« l’atteinte »,
les mots :
« le maintien ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc à la cible de 63 gigawatts. Il y a lieu désormais de fixer plutôt un objectif de maintien de cette capacité, en particulier par la prolongation à 60 années du parc nucléaire historique, sous réserve de l’avis de l’ASNR.
Cosignataires
Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.