Amendement n° CE521 Tombé

À l’alinéa 5, substituer au nombre : « cinq »  le nombre :  « dix »  et le montant :  « 90 000 € »  par le montant :« 150 000 € ».

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. Il s’inscrit dans une démarche de protection accrue de ces sites, qui sont essentiels à la sécurité nationale, à la sûreté publique et à la souveraineté énergétique du pays. Face à la multiplication des actes d’intrusion et à l’évolution des menaces, il est indispensable d’adapter le cadre juridique. Les sanctions actuellement prévues ne sont plus suffisamment dissuasives pour prévenir ce type d’infractions, qui exposent à des risques graves pour la sûreté, l’environnement et la population La défense des installations nucléaires est une priorité nationale.