ipolitiki
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° CE456 Tombé

Mme Dominique Voynet ECOSet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de diversification du mix de production d'électricité dans la loi programmation énergie-climat prévus au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. S’il peut être utile d’élargir le champ de la loi de programmation énergie-climat, dite aussi LPEC, le groupe Écologiste et Social s’oppose à l’inscription des technologies nucléaires comme pilier de la diversification du mix électrique, et notamment les EPR2 et les SMR, qui restent des technologies inabouties, dont nous ne connaissons toujours pas, ni les designs finaux, ni les coûts réels. Nous devons gérer une urgence climatique et énergétique dans les plus brefs délais. Se focaliser sur des pistes « technosolutionistes » qui ne seront pas disponibles avant 2040, au mieux, comme le nouveau nucléaire, nous éloigne à la fois de nos objectifs de réduction d’émissions, mais également de notre indépendance et de notre souveraineté énergétique. D’autant plus quand nous avons des technologies moins coûteuses et déployables rapidement, à savoir les énergies renouvelables. Pour ces raisons, le groupe Écologiste et Social demande la suppression de cet alinéa.

Cosignataires

Benoît Biteau, Boris Tavernier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.