Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE446 Retiré
Mme Louise Morel DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« y compris à travers la biomasse solide ».
Exposé sommaire
L’inclusion de la biomasse solide à l’alinéa 10 de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est une mesure essentielle pour reconnaître et promouvoir le rôle de cette source d’énergie renouvelable dans la transition énergétique, notamment comme énergie de stockage permettant de faire face aux pics hivernaux de demandes d’électricité (matin et soir) et ainsi de limiter les risques de black-out, auxquels la France ou ses voisins européens ont pu faire face.
La biomasse solide, par exemple sous forme de granulés de bois, permet en effet de rendre le mix énergétique de chauffage plus résilient en ne faisant pas reposer notre approvisionnement en énergie uniquement sur le « tout-électrique ». Elle permet également une flexibilité d’énergie, en cas de hausse des coûts de chauffage.
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.