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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° CE324 Adopté

M. Jean-Luc Fugit EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Substituer aux alinéas 7 à 9 les 2 alinéas suivants : «  a) Le 10° est ainsi rédigé : « 10° D’atteindre des capacités installées de production d’au moins 4,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produit par électrolyse à l’horizon 2030 et d’au moins 8 gigawatts à l’horizon 2035 » ; «  b) Après le même 10°, sont insérés des 10°  bis et 10°  ter ainsi rédigés : ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet d’aligner les objectifs de capacités installée d’hydrogène avec la dernière Stratégie nationale hydrogène, publiée par le Gouvernement en avril 2025. Celle-ci prévoit un objectif d’installation d’électrolyse sur le territoire jusqu’à 4,5 GW pour 2030 et 8 GW installés en 2035.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.