Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE296 Sans sort
M. Henri Alfandari HOR· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. Il convient en conséquence de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.