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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° CE147 Tombé

M. Jérôme Nury DRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au nombre : « cinquante »  le nombre : « soixante-dix ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de porter la durée des concessions de centrales nucléaires de cinquante à soixante-dix ans. En effet, la limitation actuelle à cinquante ans apparaît trop restrictive au regard des évolutions technologiques, des standards internationaux et des impératifs économiques. Plusieurs scénarios retiennent une durée d’exploitation de soixante-dix ans pour les centrales nucléaires. Cette approche est également cohérente avec les pratiques observées à l’international : aux États-Unis, par exemple, la durée de fonctionnement autorisée de six centrales a été prolongée jusqu’à quatre-vingts ans, la technologie utilisée étant comparable à celle du parc français. Allonger la durée d’exploitation des centrales permet de rentabiliser pleinement les investissements lourds consentis lors de leur construction, tout en maintenant un haut niveau de sûreté grâce aux opérations régulières de maintenance et de modernisation. Fixer la durée des concessions à soixante-dix ans offrirait ainsi à la filière nucléaire française une meilleure visibilité, renforcerait sa compétitivité et garantirait une production électrique bas-carbone durable et maîtrisée.

Cosignataires

Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.