Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE140 Sans sort
M. Jérôme Nury DRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.