Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE137 Tombé
M. Jérôme Nury DRet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’au moins 50 gigawatts »
les mots :
« d’au plus 40 gigawatts ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le développement du photovoltaïque à 40 gigawatts, afin d’éviter une surcapacité coûteuse et de préserver la stabilité et la sécurité du système électrique français. L’extrême intermittence du photovoltaïque, dont le taux d’utilisation moyen annuel n’atteint que 12 % en France, limite sa contribution réelle à la sécurité d’approvisionnement et accroît la vulnérabilité du réseau, d’autant plus que la quasi-totalité des équipements sont importés de Chine, posant des questions de souveraineté industrielle.
L’exemple allemand est particulièrement éclairant : malgré une part très élevée d’énergies renouvelables (éolien et solaire), l’Allemagne a été contrainte d’augmenter la production de ses centrales à charbon et à gaz pour compenser l’intermittence, aggravant ainsi ses émissions de gaz à effet de serre et sa dépendance aux importations de gaz russe. Ce modèle, fondé sur le recours massif aux énergies intermittentes, s’est révélé à la fois coûteux, polluant et vulnérable, exposant le pays à des risques accrus de sécurité d’approvisionnement et à une forte volatilité des prix de l’énergie.
Transposer ce modèle à la France, dont l’électricité est déjà très largement décarbonée grâce au nucléaire, serait non seulement économiquement ruineux et techniquement risqué — comme l’ont souligné RTE, de nombreuses institutions indépendantes et experts — mais mettrait aussi en péril la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité de notre économie, déjà fragilisée par une réglementation et des charges plus lourdes que dans les pays comparables.
L’exemple récent de l’Espagne, qui a connu un black-out au printemps alors que l’éolien et le solaire assuraient près de 70 % de sa production électrique, illustre également les risques majeurs d’une trop forte dépendance aux énergies intermittentes en l’absence de moyens pilotables suffisants.
Il est donc essentiel que la politique énergétique française s’appuie sur des choix rationnels, adaptés à ses atouts structurels, pour garantir la sécurité, la compétitivité et la maîtrise des coûts pour les Français. Plafonner le développement du photovoltaïque à un niveau raisonnable, tout en réévaluant régulièrement les objectifs à la lumière des besoins réels et des avancées technologiques, permettra d’assurer un mix électrique équilibré, fiable et soutenable.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.