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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° CE68 Tombé

Mme Louise Morel DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 2 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter cet article par les mots : « en priorisant l’usage des énergies bas carbone ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à compléter l'article 1er bis nouvellement introduit dans le code de l'énergie. L'objectif initial est de renforcer l'accès à l'énergie pour les foyers, en particulier ceux situés en zones rurales, qui ne disposent pas de solutions de raccordement adaptées aux réseaux de chaleur, de gaz ou d'électricité. Avec cet amendement, l'accent est également mis sur l'importance de promouvoir des solutions énergétiques durables et accessibles, afin de ne pas freiner la transition énergétique. Des énergies, telles que le chauffage au granulé de bois, permettent en effet de concilier économies d’énergie, économies de portefeuille et durabilité environnementale. Cet amendement s'inscrit donc dans une démarche de justice énergétique, visant à garantir un accès équitable à l'énergie pour tous, tout en soutenant les objectifs de développement durable et de protection de l'environnement.

Cosignataires

Pascal Lecamp

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.