Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE12 Tombé
Mme Olga Givernet EPRet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mai 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après le mot :
« rapides »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11
« et la valorisation des matières nucléaires associées ».
Exposé sommaire
Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidis au sodium car d’autres technologies (sels fondus) sont aussi en développement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.