Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE11 Retiré
Mme Olga Givernet EPRet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mai 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 9° ter De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie, notamment par voie hydraulique et par batterie. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Le texte proposé est redondant avec celui du 10° ter qu’il est proposé d’insérer dans l’article L. 100-4. Il est proposé de remonter cet article à la place du 9° ter, en lui apportant une correction rédactionnelle : l’électrolyse n’est pas, en soi, un mode de stockage et le stockage par hydrogène n’a pas été démontré comme nécessaire par les études du RTE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.