Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE4 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Mickaël Cosson, Jean-Michel Jacques, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Paul Molac
Scrutin public
Pas encore examiné.