Contre toutes les fraudes aux aides publiques · Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Amendement n° CE26 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.