Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° CE8 Rejeté
Mme Delphine Batho ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« autorisés »,
insérer les mots :
« lorsqu’il n’y a pas d’autre solution viable et »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.