Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° CE5 Tombé
Mme Delphine Batho ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Alors que la biodiversité s'effondre, la protection de l'environnement n'est pas secondaire.
Cosignataires
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.