Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CE342 Rejeté
M. Maxime Laisney LFI-NFP· Commission des affaires économiques· déposé le 28 octobre 2024· sort le 29 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer les dotations du Centre interprofessionnel d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA).
Cette association coordonne, réalise et diffuse des recherches scientifiques et techniques concernant les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Ces travaux permettent d’assurer le pilotage des politiques publiques climatiques et de la qualité de l’air, mais son suivi et ses projections des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs d’activité servent aussi de baromètre à la politique énergétique nationale.
Actuellement proposées à 1,9 million d’euros en 2025, ses dotations seraient complétées à hauteur de 500 000 euros.
Le présent amendement prélève, en conséquence, à titre de gage, 500 000 euros sur l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 05 du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.