Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CE252 Sans sort
M. Maxime Amblard RN· Commission des affaires économiques· déposé le 24 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.