Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CE195 Sans sort
M. Anthony Brosse EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.