Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne · politique de recherche de l'UE
Amendement n° AC10 Adopté
Mme Isabelle Rauch HORet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juin 2025· sort le 11 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :
« ambitieux ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« fonction »
le mot :
« vigueur ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.