Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne · politique de recherche de l'UE
Amendement n° AC8 Adopté
Mme Marietta Karamanli SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juin 2025· sort le 11 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de recherche et développement et ce en vue »
par les mots :
« pour la recherche et l’innovation afin ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.