Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC356 Retiré
Mme Julie Delpech EPRet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au service civique à leur niveau voté en loi de finances pour 2026, soit 494,3 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 9,5 millions d’euros de ces crédits, tout en maintenant un objectif de 135 000 jeunes engagés, désormais présenté comme un maximum.
À coût unitaire constant, cette diminution ne peut se traduire que par une réduction du nombre de missions ou par un raccourcissement de leur durée. Elle représente l’équivalent d’environ 1 400 missions de huit mois.
Or la durée des missions conditionne leur valeur. Une mission suffisamment longue, de huit mois en moyenne, permet aux organismes d’accueil d’investir dans le tutorat et l’accompagnement des jeunes, et fait de l’engagement une expérience réellement structurante dans leur parcours. Les associations, qui portent une part essentielle de ces missions aux côtés des services publics, en particulier dans les territoires les plus fragiles, sont les premières concernées.
Le service civique répond à des besoins croissants de la société : lutte contre l’isolement des personnes âgées, présence auprès des personnes accueillies dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, soutien éducatif, transition écologique. Il constitue aussi pour les jeunes un levier d’insertion, de confiance et de mixité sociale, et bénéficie d’un large soutien dans l’opinion.
Il est ainsi proposé d’abonder de 9,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 163 « Jeunesse et vie associative », et de minorer à due concurrence les crédits du programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Il n’est pas dans l’intention de l’auteure de pénaliser ce programme mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40.
Cosignataires
Éric Bothorel, Céline Calvez, Catherine Ibled, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.