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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC345 Adopté

M. Maxime Michelet UDR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement propose de rétablir la subvention du Musée national du sport à son niveau de 2026 dans le but d’annuler la baisse des crédits liée au projet de transfert de ce musée à un nouveau gestionnaire évoqué dans le PLF. Ce projet de transfert est trop peu avancé pour justifier une telle diminution de crédits, sauf à vouloir procéder vis-à-vis de ce musée par la politique du fait accompli. Dans cette perspective, cet amendement propose de prélever 2 846 762 euros (en AE et en CP) de l’action 1 du programme 385 (dédiée à la Solideo) pour les affecter (en AE et en CP) vers l’action 1 du programme 219 (qui finance le musée national du sport). Le prélèvement effectué sur les crédits de la Solideo pourrait être absorbé par la trésorerie de cet opérateur qui s’élève aujourd’hui à 27 M€.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.