Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC116 Adopté
M. Hendrik Davi ECOS· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 82
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité du projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ses conséquences pour l’activité de la recherche pour le développement et pour la conduite de partenariats scientifiques, ainsi que son incidence sur le budget de l’État.
Exposé sommaire
Par le présent amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), annoncé dans le cadre du programme « État efficace ».
L’ensemble de la communauté scientifique, ainsi que le Hcéres lui-même dans son rapport d’évaluation de l’IRD publié en février 2026, ont alerté sur les conséquences de cette fusion.
L’IRD a construit un modèle original de partenariat scientifique avec les pays du Sud, fondé sur la co-construction des projets de recherche et une présence de terrain durable au sein même des pays partenaires. Au-delà de sa mission scientifique, l’IRD constitue à ce titre un outil majeur de la diplomatie scientifique française. Sa dissolution dans le CNRS, qui ne dispose ni du réseau ni de la souplesse nécessaire pour assurer un travail de recherche comparable à celui de l’IRD, constituerait une réelle perte pour la recherche publique française.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.