Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° AC135 Adopté
Mme Violette Spillebout EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 mai 2026· sort le 26 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 18, avant la première occurrence du mot :
« les »
insérer la référence :
« V ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« du premier alinéa du présent ».
Exposé sommaire
Amendement de légistique
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.