Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° AC121 Sans sort
Mme Frédérique Meunier DRet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Breton, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Alexandre Portier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.