Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° AC95 Sans sort
M. Erwan Balanant DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.