Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° AC12 Adopté
Mme Sophie Taillé-Polian ECOS· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 février 2026· sort le 4 février 2026
En clair
Résumé en cours…
visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,
Dispositif
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« le secteur des médias d’information ».
Exposé sommaire
Cet amendement corrige le titre de la proposition de loi afin de le faire coïncider plus exactement avec le champ d’application du dispositif proposé. En effet, l’article 1 er n’a vocation à s’appliquer qu’aux médias d’information.
Cette modification qui m’a été suggérée par le Conseil d’État permettra de clarifier l’intitulé du texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.