Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Amendement n° AC90 Tombé
M. Erwan Balanant DEMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 2° À la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « ligne, », sont insérés les mots : « une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage des outils numériques, ». »
Exposé sommaire
L’article 4 de la présente proposition de loi vise à compléter le contenu de la formation en matière d’usages des outils numériques qui est dispensée aux élèves dans les écoles. Le renforcement de l’information et de la sensibilisation des représentants légaux constitue un levier essentiel pour assurer une prévention efficace et durable.
Cet amendement vise à compléter la définition législative de l’information annuelle dispensée aux représentants légaux des élèves par un membre de l’équipe pédagogique en y intégrant explicitement la sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage des outils numériques. Il s’agit notamment d’alerter les représentants légaux sur les risques psychologiques associés à l’exposition aux outils numériques et ainsi renforcer les actions de prévention et l’accompagnement des élèves.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.