Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Amendement n° AC83 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.