Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Amendement n° AC30 Tombé
Mme Soumya Bourouaha GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À alinéa 3, après le mot :
« harcèlement »,
insérer les mots :
« y compris ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l’espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.