Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Amendement n° AC2 Tombé
M. Lionel Duparay DR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 janvier 2026· sort le 13 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« quinze »
les mots :
« moins de seize ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l’âge minimum légal d’accès fixé à 13 ans n’étant pas toujours respecté. Selon une étude Odoxa pour Acadomia, 67 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans se sont déclarés favorables à l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Depuis décembre dernier, l’Australie a interdit l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.