Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC139 Sans sort
M. Joël Bruneau LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 décembre 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.