Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° AC68 Rejeté
M. Philippe Fait HOR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 avril 2026· sort le 5 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les jurys d’examen disposent, préalablement aux épreuves, d’une grille d’évaluation adaptée prenant en compte les besoins éducatifs particuliers du candidat. »
Exposé sommaire
Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. Cet amendement vise à garantir une cohérence entre les conditions de passation et les modalités d’évaluation, en dotant les jurys d’outils adaptés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.