Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC296 Adopté
M. Lionel Duparay DR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 mai 2026· sort le 12 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 135
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’amendement AC135, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
La rédaction proposée à travers l'amendement AC77 améliore sensiblement celle du Sénat. Le rapporteur suggère une modification d'ordre rédactionnel : à l'alinéa 3, il est indiqué que la fédération « peut retirer la subdélégation » pour les motifs énumérés ensuite. L'alinéa 9 expose la suite de la procédure. Il n'y a donc pas lieu d'utiliser à nouveau le mot « peut ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.