Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC279 Adopté
Mme Véronique Riotton EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 mai 2026· sort le 12 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de la ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et de la ligue professionnelle dédiée au secteur féminin »
les mots :
« de l’une des ligues professionnelles mentionnées à l’article L. 132‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.