Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC277 Adopté
Mme Véronique Riotton EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 mai 2026· sort le 12 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« deuxième alinéa du présent article »
les mots :
« quatrième alinéa de l’article L. 131‑14 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel corrigeant des erreurs de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.