Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC261 Adopté
M. Lionel Duparay DR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 mai 2026· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer à la référence :
« 2 »
la référence :
« L. 132‑1‑3 du même code ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.