Amendement n° AC237 Adopté

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une société commerciale créée » les mots : « aux sociétés commerciales créées ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot : « la » le mot : « une ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « la » le mot : « ladite ».

L’article 1 er D vise à tirer les conséquences, à l’article L. 131‑14 du code du sport, de la création d’une nouvelle forme de société commerciale prévue à l’article 6 de la présente proposition de loi. Afin d’ouvrir à une fédération la possibilité de créer une société de clubs pour le sport masculin et une autre pour le sport féminin dans la discipline concernée, comme le proposent par ailleurs les rapporteurs, il importe de modifier l’article 1 er D en conséquence. Tel est l’objet de cet amendement.