Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC186 Tombé
M. Lionel Duparay DR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 mai 2026· sort le 12 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie »
les mots :
« notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».
Exposé sommaire
Le 11e alinéa de l’article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.
Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d’État, doit intervenir « notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie ».
Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les remplacer par les termes « n otamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.