Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC184 Tombé
M. Lionel Duparay DR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 mai 2026· sort le 12 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot :
« écrit ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction adoptée par le Sénat, le 10e alinéa de l’article 2 b i s impose que l’examen d’agent sportif soit nécessairement un examen « écrit ».
Si aujourd’hui cet examen est effectivement « écrit », la loi ne doit pas imposer un tel niveau de contrainte et doit laisser la possibilité au CNOSF (en charge de la première partie de l’examen d’agent sportif) et aux fédérations (en charge de la seconde partie de cet examen) de choisir la nature « écrite » ou « orale » de cet examen.
Il est donc proposé de supprimer le mot : « écrit ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.