Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC63 Adopté
Mme Virginie Duby-Muller DRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2026· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s’agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.