Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC2 Sans sort
M. Sacha Houlié SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mai 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.