Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Amendement n° AC21 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 février 2025· sort le 18 février 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse,
Dispositif
Après le mot :
« voisins »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« des éditeurs et des agences de presse ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.