Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Amendement n° AC19 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 février 2025· sort le 18 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En l’état du droit, les dispositions de l’article 2 paraissent déjà satisfaites. L’amendement propose donc de supprimer le présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.