Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC72 Adopté
Mme Prisca Thevenot EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 avril 2025· sort le 30 avril 2025sous-amendement à l'amendement n° 54
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« élèves et anciens élèves »
le mot :
« enfants ».
Exposé sommaire
Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle en direction des enfants à besoins éducatifs particuliers, qui sont certes à un moment donnée élève mais avant tout enfant. Ainsi, cela permet de prendre en compte l’enfant dans sa globalité en y incluant les temps de liaison dans son parcours scolaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.