Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC71 Adopté
Mme Prisca Thevenot EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 avril 2025· sort le 30 avril 2025sous-amendement à l'amendement n° 54
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot :
« inclusive »,
insérer les mots :
« , de l’accompagnement sur le périscolaire ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de ce rapport, il est important de considérer également l’accompagnement sur le périscolaire, temps de liaison du temps scolaire. En effet, pour que le temps scolaire soit effectif et de qualité, il faut prendre en compte les temps du matin, midi, soir et mercredi dans la construction du parcours de l’enfant à besoins éducatifs particuliers
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.