Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC43 Adopté
Mme Prisca Thevenot EPRet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en situation de handicap »
les mots :
« à besoins éducatifs particuliers ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l’enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap
Cosignataires
Julie Delpech, Philippe Fait, Moerani Frébault, Nicolas Ray, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.