Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC4 Sans sort
Mme Béatrice Piron HOR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 avril 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.